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Règlement de l'opération “Mon Instant L'Or ”
Sara Lee Coffee and Tea France SNC, société en nom collectif au capital de 14 578 584 euros ayant son siège à Paris Nord II – Le Rimbaud – 22 avenue des Nations à Villepinte (93420), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro RCS 383 885 746, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, du 05/02/08 au 30/09/08 inclus. ARTICLE 1 Ce jeu est véhiculé par un e-mailing, une newsletter et des bannières publicitaires présentes sur différents sites internet. Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (autorisation parentale pour les mineurs) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des membres des sociétés ayant participé à l'organisation du jeu, du personnel des sociétés de prestation de service en charge de la manutention des produits et des membres des familles de l'ensemble de ces personnes (ascendants, descendants, époux et concubins). ARTICLE 2 La participation à ce jeu se fait via Internet sur le site www.lordansmavie.com ARTICLE 3 Pour participer, le consommateur doit se rendre sur l'adresse du site www.lordansmavie.com et tenter sa chance en cliquant sur « Participez au jeu ». Il entre alors son code jeu, trouvé sur le côté du paquet de L’Or 250g ou demandé sur www.lordansmavie.com/informations (dans la limite de trois demandes par an par personne), répond aux questions et remplit un formulaire d'inscription. Le nombre de participations par personne est limité à trois par semaine, et six par mois. ARTICLE 4 Participation Les gagnants sont définis aléatoirement via des instants gagnants. Cela signifie que le moment où le participant clique à l'endroit prévu comme décrit ci-dessus, doit correspondre à un "instant gagnant". Les instants gagnants sont définis aléatoirement et déposés avant le début du jeu chez Huissier. Il y a 200 instants gagnants répartis entre le 05/02/08 et 30/09/08 inclus (jour comme nuit). Pour participer, l'internaute doit se connecter au site www.lordansmavie.com. Cliquer sur « Voir le règlement du jeu » lui permet d’accéder aux modalités du jeu et au règlement complet. Après avoir dûment complété son formulaire d'inscription, les champs obligatoires étant marqués d’un astérisque, et répondu aux questions, le participant sait immédiatement s’il a gagné ou non et quelle est la nature de la dotation. ARTICLE 5 Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement des frais de participation et de leur connexion internet, sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB/RIP, avant le 30/09/08 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : MON INSTANT L’OR
Cedex 2573 99257 PARIS CONCOURS Pour les frais de connexion Internet, sur un montant forfaitaire de 4 minutes soit 0,16€ TTC correspondant au coût de la connexion de 4 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,16€ au total équivalent à 4 minutes de connexion au prix de 0,10€ la première minute et 0,02€ / min pour les minutes suivantes). Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). Toute demande présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle. ARTICLE 6 Dotations mises en jeu : - 200 coffrets de 2 tasses avec soucoupes L’OR Noir Sublime, d’une valeur unitaire d’environ 25€. Les lots seront envoyés au domicile du gagnant dans un délai d’environ 10 semaines. ARTICLE 7 La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par une dotation de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent. Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront faire l’objet d’un remboursement partiel ou total. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation. ARTICLE 8 Pour la participation à ce jeu, les gagnants cèdent gracieusement à la société organisatrice le droit d'utiliser et de diffuser leur nom pour les communications concernant les produits visés par le présent règlement. Sauf avis contraire, les informations fournies par les participants pourront être utilisées dans le cadre d'un traitement informatique. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés, ils bénéficieront d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande adressée à : Par email à : maisonducafe@def.fr Ou par courrier à : Service consommateurs Maison du Café
BP 60076 17183 Periginy Cedex ARTICLE 9 La société organisatrice se réserve à tout moment le droit de modifier, d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent jeu gratuit si les circonstances l'exigeaient, sans que cette décision puisse être mise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable pour tout problème de connexion pouvant intervenir sur le réseau Internet, du mauvais fonctionnement des connexions Internet, de tout incident survenant sur les lignes téléphoniques ou du mauvais acheminement du courrier pendant la durée du jeu. Les modalités du jeu, de même que les dotations offertes aux gagnants, ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où ce jeu viendrait à être annulé pour cause de force majeure. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu et/ou à la liste des gagnants. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées. La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. ARTICLE 10
ARTICLE 11 Le présent règlement est soumis à la loi française. |
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